Crédits et mentions légales

Société éditrice

SARL Hamarnils

CS 80203 - 77520 Donnemarie-Dontilly
01 64 01 37 08

Déclarée au greffe du tribunal de Melun.
Numéro Siren : 414 633 982
SARL au capital de 8000 €

mentionslegales@rebelle-sante.com

Directrice de publication

Carine Lorenzoni

Hébergement

GROUPE SOCIATEX • 9 rue du château 77450 TRILBARDOU France • www.sociatex.com • Téléphone : 0 811 031 003

Réalisation

Owell.co
owell.co@gmail.com

Avec Drupal 7, Ubercart et Stquatro.

Reproduction et droits

Les informations contenues sur le site Rebelle-Sante.com ou dans le magazine Rebelle-Santé sont la propriété exclusive de Hamarnils. Toute reproduction est interdite sans accord écrit de notre part.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – COMMANDE

La passation d’une commande sur le Site www.rebelle-sante.com édité par la SARL HAMARNILS implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de la SARL HAMARNILS. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fourni lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord de la SARL HAMARNILS.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par la SARL HAMARNILS.

ARTICLE 3 – PRIX

La SARL HAMARNILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SARL HAMARNILS jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Tous nos produits peuvent être payés :

       Par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

       Par carte bancaire en ligne. Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

       Par Paypal. Vous serez appelé à remplir vos informations Paypal avant de confirmer votre commande. Le débit de votre compte Paypal est effectué au moment de la commande.

       Par chèque et par voie postale.

       Par virement bancaire

       Par prélèvement automatique dans le cadre d’un abonnement

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines. Tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

Vous reconnaissez qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, vous comprenez que votre commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée dans un délai inférieur à 15 jours à compter de la date de parution effective du magazine.

La livraison pour des magazines au numéro ou des livres est effectuée dans un délai inférieur à 15 jours à compter de la date du paiement de la commande.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION ABONNEMENT

L’abonnement est valable un an ou deux ans (de date à date) et n’est pas reconduit automatiquement sauf pour les paiements par prélèvement automatique tous les trimestres. Vous pouvez résilier cet abonnement à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier postal ou par email à : boutique@rebelle-sante.com et la résiliation prendra effet à réception de votre courrier ou courriel.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉS DES PRODUITS AUTRES QUE LES ABONNEMENTS

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, autre que les abonnements, la Sarl Hamarnils en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande, ou par l’envoi d’un courrier postal, ou par téléphone si le Client le lui a communiqué. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande, soit de disposer d’un avoir pour une prochaine commande.
Les frais de livraison du nouveau produit de remplacement sont supportés si nécessaire par la Sarl Hamarnils.

ARTICLE 9 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Sarl Hamarnils s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Sarl Hamarnils ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL HAMARNILS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité de la SARL HAMARNILS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse : boutique@rebelle-sante.com

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Sarl Hamarnils est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne.
Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par la SARL HAMARNILS.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la SARL HAMARNILS au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 14 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.rebelle-sante.com

La Sarl Hamarnils dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et aux tribunaux français.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 21.2 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement des données vous concernant, en écrivant par voie postale à SARL HAMARNILS – 4 rue de la Porte de Melun – 77520 Donnemarie-Dontilly ou par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@rebelle-sante.com

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires de la Sarl Hamarnils et identifiés comme tels, ou être informés également de nos offres par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par e-mail à : rgpd@rebelle-sante.com ou remplir cette lettre d'opposition et la retourner par voie postale ou par courriel aux adresses ci-dessus.

 

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général Européen relatif à la protection des données, en vertu duquel nous sommes tenus de vous communiquer des informations détaillées au sujet du traitement des données à caractère personnel vous concernant par SARL HAMARNILS.

En application de cette obligation, nous vous informons de ce qui suit :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nous vous informons que la société SARL HAMARNILS sise, 4 rue de la Porte de Melun – 77520 Donnemarie-Dontilly (France) et dont l’adresse e-mail à cet effet est la suivante : rgpd@rebelle-sante.com, est le Responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

De même, SARL HAMARNILS vous informe qu’elle n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Toutefois, pour toute question, demande ou précision concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous écrire aux adresses électronique et postale indiquées ci-dessus.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ET COMMENT LES AVONS-NOUS OBTENUES ?

SARL HAMARNILS traitera les données à caractère personnel suivantes :

-        Les données initiales que vous nous fournissez volontairement dans le cadre d’un abonnement, d’une demande d’inscription en tant qu’utilisateur, d’une demande d’information adressée à notre entreprise, ou d’une demande visant à bénéficier des services proposés par SARL HAMARNILS. Dans chaque formulaire, nous vous indiquerons de manière claire et précise les données que vous devez fournir obligatoirement, afin que nous puissions traiter votre demande ou réaliser les prestations que vous nous demandez.

-        Les données qui sont générées ou échangées avec l’Utilisateur après sa demande initiale, afin que SARL HAMARNILS puisse donner suite à cette demande.

-        Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur par le biais du site internet www.rebelle-sante.com en vue d’une commande, d’un abonnement, d’une inscription à la newsletter.

POURQUOI TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ?

SARL HAMARNILS traitera vos données à caractère personnel aux fins de gérer et de donner suite à vos demandes, que ce soit des demandes d’information, d’inscription, de participation à des promotions, ou pour bénéficier de certains services.

POUR QUEL MOTIF POUVONS-NOUS TRAITER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ?

SARL HAMARNILS est habilitée à traiter les données à caractère personnel vous concernant aux fins de la gestion et du traitement de leurs demandes, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de SARL HAMARNILS en ce qui concerne ces demandes.

QUAND ET POUR QUEL MOTIF POUVONS-NOUS COMMUNIQUER LES DONNÉES VOUS CONCERNANT À DES TIERS ?

Les données vous concernant peuvent être cédées aux destinataires suivants, pour les motifs exposés ci-dessous :

-   Aux administrations publiques : en vue de l’exécution des obligations légales auxquelles SARL HAMARNILS est soumise de par son activité

-   Aux prestataires qui ont besoin d’accéder aux données vous concernant afin de fournir les services que SARL HAMARNILS a souscrits auprès d’eux, et avec lesquels SARL HAMARNILS a conclu les contrats de confidentialité et de traitement des données nécessaires pour protéger votre vie privée, conformément à la législation en vigueur.

Si, à l’avenir, SARL HAMARNILS effectuait d’autres cessions de données à caractère personnel, elle vous en informerait en temps utile.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES VOUS CONCERNANT ?

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées tant que vous entretiendrez une relation avec SARL HAMARNILS et, après la fin de celle-ci pour quelque raison que ce soit, jusqu’au terme des délais de prescription légaux applicables. Dans ce cas, vos données seront traitées aux seules fins de justifier de l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles. Au terme de ces délais de prescription, les données vous concernant seront supprimées ou anonymisées, selon le cas.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement des données vous concernant, en écrivant aux adresses postale et électronique indiquées au début de la présente communication.

En outre, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant porte atteinte à la réglementation ou à vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez présenter une réclamation :

En écrivant aux adresses électronique et postale indiquées ci-dessus.

Auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le biais de son site web ou en lui envoyant un courrier.

 

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