La règlementation de l'agriculture biologique

Du neuf ou du réchauffé ?
Rubrique

Si l’on en croit les titres de la presse, ce serait plutôt du neuf. En effet, à la lecture, c’est l’impression de nouveauté qui domine, mais les spécialistes ne s’y trompent pas : le menu est réchauffé, et il n’est pas meilleur !

Le premier règlement relatif à l’agriculture biologique et à la présentation des produits et denrées alimentaires issues de ce mode de production est entré en vigueur en 1992 ; celui-ci s’est vu complété jusqu’en 2006 par 14 autres textes ! Et le 28 juin 2007 est arrivé un petit dernier, le règlement (CE) N° 834/2007 (application janvier 2009), qui a fait couler beaucoup d’encre : la perspective du «Grenelle de l’environnement» de l’automne dernier n’y a sans doute pas été étrangère !

QUELLES LEÇONS TIRER DE TOUTE CETTE AGITATION ?
La première, sans doute, est que le cadre juridique est là, inamovible. Les éventuelles négociations ne pourront porter que sur quelques adaptations pour l’application du texte, sachant, soit dit en passant, qu’aucune décision importante concernant l’environnement ne devait être prise avant la fin du dispositif du «Grenelle» ! On peut aussi s’étonner de certaines allégations dans la presse qui montrent que le sujet est bien mal connu. On retrouve aussi la distorsion fréquente entre les discours, les données statistiques concernant la demande, les aspects et contraintes techniques, et les actions : tout le monde veut du bio, «adore l’agriculture bio» comme titrait le Canard enchaîné du 25 juillet 2007 ; mais que fait-on pour augmenter les 2 % de la surface agricole utile cultivée en bio, pour encourager durablement la production, ce qui limiterait les importations, pour stimuler la recherche ?
On aurait souhaité que toute cette agitation se justifie par le contenu du texte. En effet, celui-ci ouvre la porte à une dénaturation partielle des règles concernant la production biologique ; il coupe court aux attentes de certains producteurs et consommateurs pour encore plus de rigueur et de transparence dans la logique de sécuriser et crédibiliser au maximum la filière. Espérons que toutes les réactions auront eu au moins le mérite de réveiller un consommateur qui s’était un peu assoupi, confiant devant l’étiquetage et l’apparition de produits bio dans les circuits classiques de distribution.

QUELQUES CHIFFRES
L’agriculture bio en France, c’est :
- 2 % de la surface agricole utile (avec une progression des surfaces jusqu’en 2002 et une quasi stagnation depuis)
- 11 640 agriculteurs
- trois régions à + de 1 000 agriculteurs : Rhône-Alpes, les Pays de la Loire et Midi-Pyrénées
Le marché français, c’est :
- environ 1,6 milliard d’euros
- une augmentation de 9,5 % par an depuis 1999, alors que le marché global de l’alimentaire progressait de 3,6 % par an
Les circuits de distribution en France :
- 42,2 % des achats se font auprès de distributeurs spécialisés et traditionnels (Biocoop, Rayons Verts par exemple ou artisans )
- 39,6 % des achats se font en grandes et moyennes surfaces
- la vente directe représente 18,2 %, ce qui comprend une nouvelle forme de distribution en plein essor que sont les AMAP
La consommation :
- 8 consommateurs sur 10 ont une image positive de la bio
- 47 % des Français consomment occasionnellement bio (1 fois/mois)
Leurs motivations :
- 73 % santé, 66 % goût, 46 % éthique, bien-être animal, environnement et 40 % sécurité alimentaire
Les produits vedettes en bio :
- fruits et légumes, oeufs, produits laitiers, pain, volaille
Les produits recruteurs :
- vins et boissons (23 %), épicerie (22 %).
Sources : Chambre d’Agriculture du Maine-et-Loire et Agence bio.

CE QUI NE CHANGE PAS
Au plan européen, le législateur a réglementé dès 1991 l’agriculture biologique, proposant un cadre qui est toujours valide aujourd’hui, à savoir pour l’essentiel : un produit bio doit contenir plus de 95 % de produits bio, les 5 % restants, en provenance de l’agriculture conventionnelle, sont répertoriés dans une liste de produits autorisés ; entre 70 et 95 %, les ingrédients bio sont mentionnés dans la liste des ingrédients et le produit n’est pas considéré et étiqueté comme bio.
Les principes de base de l’agriculture biologique sont conservés, dont l’interdiction d’utiliser des pesticides chimiques de synthèse, des engrais chimiques et, bien sûr, les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont interdits sous toutes leurs formes.

À TERME, CONSOMMER DU VRAI BIO CONFINERA AU DÉLIT D'INITIÉ !
On peut s’étonner aujourd’hui, alors que les populations s’interrogent et disent leurs inquiétudes, que cela ait aussi peu d’influence sur le législateur. Ce règlement sert surtout, semble-t-il, certains intérêts très immédiats et non pas l’avenir du plus grand nombre. Des questions majeures restent en suspens : pourquoi limiter la réglementation à l’alimentaire alors que de nombreux enjeux écologiques sont liés à la sylviculture, à la production de fibre textiles, à la production de matériaux naturels, à la production d’énergie à partir de la biomasse... En écologie, on sait pourtant que l’efficacité résulte d’une approche globale de tout l’écosystème, or l’agriculture fournit de nombreuses matières premières que l’on souhaiterait aussi saines que notre alimentation. On sait aussi que, pour être crédible, la validation d’un processus s’évalue en termes d’écobilan et d’empreinte écologique.

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