Des lanceurs d’alerte protégés

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Une proposition de loi a été votée par l’assemblée pour protéger les « lanceurs d’alerte », vous savez, ces chercheurs qui oseraient émettre un doute sur l’innocuité du bisphénol, des OGM ou encore des ondes électromagnétiques. « Elle autorise ainsi toute personne physique ou morale à rendre publique ou à diffuser de bonne foi et sans  imputation diffamatoire ou injurieuse, une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement. »
L’expertise et l’enregistrement des alertes seront assurés par la Commission nationale de la déontologie et des alertes (CNDA) en matière de santé publique et d’environnement qui sera constituée de députés et de sénateurs, de membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Conseil économique, social et environnemental et d’experts reconnus dans l’évaluation des risques. Les membres de la Commission seront soumis à des règles de confidentialité, d’impartialité, d’indépendance et de transparence, avec la publication annuelle d’une déclaration d’intérêts.
Le texte protège le lanceur d’alerte de toute discrimination en matière de recrutement ou de formation professionnelle, de toute sanction en matière de rémunération ou  promotion professionnelle… Espérons que la loi porte ses fruits.
En revanche, les « fausses alertes », elles, sont sanctionnées : ainsi, toute personne physique ou morale qui lance une alerte de mauvaise foi ou avec l’intention de nuire ou avec la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits rendus publics ou diffusés, encourt 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

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