Ondes électromagnétiques : une loi tuée dans l’œuf !
Une salutaire proposition de loi régulatrice devait être débattue le 31 janvier dernier à l’Assemblée. Mais 90 % du texte a finalement été élagué, sous la pression des lobbys…
Compte tenu des risques déjà avérés de l’exposition aux ondes et de toutes les inconnues restantes sur l’exposition à long terme, cette salutaire proposition de loi était destinée à appliquer enfin le principe de précaution à ce secteur fort mal régulé jusqu’ici.
Parmi les mesures concrètes, cette proposition de loi prévoyait :
– L’obligation, pour les fabricants, de munir les boîtiers Wifi d’un système simple de désactivation mécanique et rendre plus modulable la puissance du Wifi domestique, de façon à éviter les « bains d’ondes » en copropriété.
– L’obligation d’indiquer les taux d’émissions d’ondes sur tous les appareils.
– L’interdiction du Wifi dans les structures d’accueil de la petite enfance (crèches, écoles maternelles, etc.), à la faveur du réseau filaire.
TIRS DE BARRAGE
Le 31 janvier dernier, toutefois, en Commission des Affaires Économiques, Laurence Abeille, rapporteur de cette Commission, déclarait : « Nous avons appris à la dernière minute, et par la voie du gouvernement, le dépôt d’une mention de renvoi en Commission par le groupe socialiste. C’est une méthode incompréhensible et scandaleuse qui consiste à refuser le débat parlementaire et à bafouer les droits des députés. »
En fait, ce jour-là, le texte a finalement été enterré puisqu’il a été renvoyé dans les instances préparatoires de l’Assemblée et que le groupe écologiste n’a la maîtrise de l’ordre du jour dans l’hémicycle qu’une fois par an (le 31 janvier dernier, et puis seulement un an plus tard !)
«ES PEURS IRRATIONNELLES »
La Ministre de l’Économie Numérique, Fleur Pellerin, qui a défendu ce renvoi en Commission, a dit ne pas vouloir qu’on inscrive dans le dur « des choses qui correspondent un peu à des peurs irrationnelles et qui consisteraient à donner un poids juridique à la dangerosité des ondes radioélectriques, alors que cette dangerosité n’est pas scientifiquement étayée. »
Laurence Abeille, elle, parle de collusion et estime que c’est là « une victoire des opérateurs de téléphonie mobile qui dictent leur loi au gouvernement avec des arguments économiques et financiers complètement fallacieux. » Il faut dire que toutes les propositions phares du texte sont passées à la trappe après les divers amendements en Commission des Affaires Économiques : l’interdiction du Wifi dans les crèches, le principe d’émission aussi bas que possible, la régulation des implantations des antennes-relais, l’obligation d’études d’impact préalables, la prise en compte des électro-hypersensibles, etc.
François Michel Lambert du groupe écologiste déclarait, lui, le 31 janvier dernier à la tribune, en réponse à Fleur Pellerin : « Aujourd’hui, j’ai rencontré des électrohypersensibles qui veulent simplement trouver un espace préservé. Aujourd’hui, plus personne ne peut dire que le risque n’existe pas. Je ne peux accepter d’entendre des responsables politiques s’écrier “ce sont des peurs irrationnelles ! »
LA PRESSION CITOYENNE, SEULE SOLUTION
En dépit de ce genre de revers, frustrant par définition, il est important que les citoyens comprennent l’importance de maintenir leur vigilance, autant que leur détermination. Il est vital qu’ils ne relâchent surtout pas la pression et qu’ils pensent à aborder ce problème avec les journalistes qu’ils connaissent ainsi qu’avec leurs élus.
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