Les contacts du fabricant
Vous avez une question à poser à son fabricant sur votre cosmétique ? C'est votre droit ! Et il est tenu de vous répondre. Mais comment le contacter ? La réponse est sur l'étiquette du produit.
On ne le sait pas assez : la cosmétique, en Europe (et donc en France) doit satisfaire aux exigences d’un Règlement (le Règlement n°1223/2009), dont l’un des buts majeurs est d’assurer la sécurité des consommateurs.
CE TEXTE PRÉCISE NOTAMMENT, DANS SON ARTICLE 21, QUE :
Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, la personne responsable (note : le plus souvent, le fabricant du produit) veille à ce que la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique et, dans le cas de compositions parfumantes et aromatiques, le nom et le numéro de code de la composition et l’identité du fournisseur, ainsi que les données existantes en matière d’effets indésirables et d’effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation, soient rendus facilement accessibles au public par des moyens appropriés.
En clair, cela veut dire que si vous craignez la présence d’une substance particulière dans le produit (et notamment si vous êtes allergique), vous êtes tout à fait en droit de demander toute information qui pourrait vous être utile pour l’éviter. Par exemple, en écrivant au nom et à l’adresse de la personne responsable… et sachez-le, il est tenu de vous répondre. Mais comment et surtout par quel biais le contacter ?
L’ADRESSE
Le même Règlement prévoit que “les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si leur récipient et emballage portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles”, plusieurs mentions, et notamment le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable.
Il s’agit de la personne physique ou morale, établie dans la Communauté européenne, et qui garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations réglementaires et en est considérée comme responsable aux yeux des autorités sanitaires et de contrôle.
Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l’abréviation permet d’identifier cette personne et son adresse.
À QUOI ÇA SERT ?
Pour les autorités de contrôle, c’est un moyen d’identifier rapidement l’entité vers laquelle se tourner en cas de manquement à la réglementation, de défaut sur le produit, d’alertes de cosmétovigilance (en cas de survenue d’un effet indésirable) le concernant.
Pour le consommateur, c’est l’assurance d’avoir une adresse fiable à laquelle envoyer un courrier au moment où il a besoin d’informations complémentaires à celles apportées par l’emballage.
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