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La santé naturelle avec Sophie Lacoste

Linky, le refus qui monte

Nous vous avons déjà parlé des compteurs communicants (1) en évoquant notamment les inquiétudes liées à leur impact sur la santé. Devant les interrogations des usagers et l’augmentation du refus de ces objets communicants, nous nous sommes intéressés aux acteurs du mouvement anti-Linky et aux solutions juridiques pour échapper à ces appareils aussi indiscrets que perturbants.

Rappelons d’abord que les compteurs communicants vont multiplier les antennes émettrices d’ondes électromagnétiques (comme celles de la téléphonie mobile) dans nos logements, pour les compteurs de gaz et d’eau, dans nos quartiers, copropriétés ou hameaux, pour Linky, ceci afin d’échanger des informations avec les fournisseurs d’énergie et d’eau. Cela accentuera de façon certaine la pollution électromagnétique au plus près de nos habitations avec des effets néfastes sur la santé. La technologie CPL (2), employée par les compteurs Linky, est responsable de désordres électromagnétiques, observés à l’intérieur même des logements, ayant un impact sur la santé. Rappelons aussi que l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les rayonnements électromagnétiques comme « potentiellement cancérogènes pour l’homme ».
Pour terminer ces rappels, précisons que les normes de puissances électromagnétiques actuellement en vigueur sont obsolètes, gelées par les lobbys de la téléphonie mobile, et leur respect ne garantit en rien la sécurité sanitaire.

UNE VAGUE D’OPPOSITION
Vous avez été nombreux à nous écrire pour savoir comment agir, comment indiquer son refus de se voir imposer un tel dispositif ou tout simplement comment empêcher son installation.
Un peu partout en France, des collectifs se créent. Chaque semaine, de nouvelles communes votent des délibérations et prennent des arrêtés pour suspendre l’installation de ces compteurs. Au moment de la rédaction de cet article, pas moins de 323 communes se sont prononcées contre l’installation de tels dispositifs. Les municipalités sont déterminantes dans ce dossier, car elles sont propriétaires de tous les compteurs de la commune.

LES GRENOBLOIS SE REBIFFENT
Dans la région grenobloise, plusieurs collectifs anti-Linky s’activent pour s’opposer aux nouveaux compteurs. L’un d’entre eux – le collectif de Grenoble – a créé une association regroupant plusieurs collectifs pour envisager des actions en justice avec plus de force. L’Association de défense contre les compteurs communicants (ADCC) travaille ainsi avec Me Jean-Pierre Joseph. Cet avocat grenoblois a obtenu, en novembre dernier, le retrait d’un compteur d’eau communicant de la cave d’une personne électrosensible.
Début février, pour la première fois, l’association a démonté et rapporté un compteur aux élus de la métropole grenobloise. Il avait été installé de force bien qu’un habitant de Pont-de-Claix ait, à plusieurs reprises, signifié son refus.
Désormais, l’association veut réunir un nombre suffisant de plaignants pour une action au civil, demandant le retrait des compteurs. Les plaignants partagent ainsi les frais de justice. Cette démarche ne réunit pas les conditions juridiques d’une action de groupe, mais elle aura un plus grand impact que des actions individuelles.
PLUS D’INFOS : www.grenoble-anti-linky.eklablog.

AU-DELÀ DE LA SANTÉ, LA VIE PRIVÉE
En replongeant dans ce dossier avec nos différents interlocuteurs, nous avons affiné la vision d’un autre enjeu pas vraiment favorable au consommateur : la collecte et l’utilisation des données personnelles avec, en ligne de mire, le nouvel eldorado d’internet, le Big Data. Ce gros mot désigne une activité florissante qui vise à récolter un maximum d’informations personnelles, à les recouper, les compléter, les analyser, pour construire un profil du consommateur le plus précis possible. Et plus le profil est précis, plus il vaut de l’or sur le marché de l’information commerciale. Il peut aussi se retrouver dans les mains de n’importe quel hacker si la sécurité informatique n’est pas au rendez-vous, sur tous les maillons de la chaîne de transmission. Il s’avère que pour Enedis (ex-ERDF), les compteurs Linky sont un formidable moyen de développer cette nouvelle activité de Big Data.
Aux problèmes de santé s’ajoutent donc des questions de vie privée et de sécurité des données personnelles.

STÉPHANE LHOMME
Celui par qui tout a commencé dans les communes !
Stéphane Lhomme s’est retrouvé porte-drapeau des anti-linky, car il a été le premier à tirer la sonnette d’alarme et a décidé sa municipalité – Saint Macaire, en Gironde – à voter une délibération contre le déploiement des compteurs communicants.
Après sa victoire municipale, d’autres communes l’ont contacté pour connaître la marche à suivre. Il a alors créé un site web pour publier toutes les informations qu’il avait lui-même récoltées pour convaincre ses collègues élus. Son combat est global et concerne les 3 familles de compteurs communicants : Linky pour l’électricité, Gaspar pour le Gaz, et les compteurs à télé-relevés pour l’eau. Ces deux derniers compteurs possèdent directement sur leurs boîtiers une antenne émettrice pour envoyer les relevés de consommation.

ÉCOLOGIE, SANTÉ ET VIE PRIVÉE
Stéphane Lhomme a d’abord été sidéré par le gâchis engendré : « Remplacer et jeter 81 millions de compteurs qui marchent (35 millions pour l’électricité, 35 millions pour l’eau et 11 millions pour le gaz) est une absurdité écologique et financière. » D’autant que les anciens compteurs, qui peuvent durer parfois plus de 50 ans, sont remplacés par des appareils dont la durée de vie annoncée est de 15 à 20 ans maximum. Au niveau développement durable, on a vu mieux.
Il a, bien sûr, aussi été saisi par les questions de santé avec les rayonnements électromagnétiques, et par la protection de la vie privée, avec les données que les compteurs permettent d’exploiter.

RECOMMANDATIONS DE LA CNIL SUR LA COURBE DE CHARGE
La courbe de charge est une fonctionnalité offerte par les compteurs communicants qui permet d’avoir une connaissance plus précise de la consommation des ménages afin de leur fournir de nouveaux services. Elle est constituée d’un relevé, à intervalles réguliers, de la consommation électrique de l’abonné. Une analyse approfondie de cette courbe permet de déduire de nombreuses informations relatives à la vie privée des abonnés (heures de lever et de coucher, périodes d’absence, nombre de personnes présentes, etc.).
La CNIL accepte une conservation limitée de la courbe de charge à l’intérieur du compteur, si toutefois cette courbe est enregistrée au maximum toutes les heures et conservée au maximum un an. La remontée de la courbe de charge dans le système d’informations d’Enedis ainsi que sa transmission à des tiers ne peut être faite sans le consentement des abonnés.
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr

QUAND UNE AVOCATE S’EMPARE DU DOSSIER
Avec l’intervention d’une avocate au niveau national, le dossier Linky pourrait bien prendre un tour nouveau. Me Blanche Magarinos-Rey a été saisie du dossier dans le cadre d’une action citoyenne pour défendre les particuliers et les communes. La piste principale concerne la protection de la vie privée.
C’est Stéphane Lhomme qui a saisi l’avocate pour faire avancer la défense des anti-Linky. Me Blanche Magarinos-Rey, spécialisée dans les droits de l’environnement et de l’urbanisme, est connue notamment pour avoir défendu l’association Kokopelli dans un combat pour l’indépendance des maraîchers et des jardiniers. L’association était attaquée par de puissants grainetiers qui lui reprochaient d’utiliser des graines de variétés anciennes non inscrites au catalogue officiel. Après 10 ans de bataille juridique et un passage par la Cour Européenne de justice, Kokopelli a obtenu gain de cause.
Cette fois, c’est sur un tout autre terrain que l’avocate agit, pour préserver les particuliers des dérives et des dangers des compteurs communicants. Cette bataille citoyenne étant financée par une association philanthropique (Artemisia), les éléments de défense produits sont diffusés gratuitement sur le site internet d’Artemisia.

COMMENT REFUSER LA POSE DU COMPTEUR LINKY ?
Si le compteur est chez vous : appartement, maison ou jardin, il est sur une propriété privée. Les collectifs appellent à en refuser l’accès aux installateurs et à résister aux intimidations. En parallèle, il faudra tout de même faire les démarches pour signifier votre refus.
Si le compteur est à l’extérieur de votre maison ou dans des parties communes, seuls les recours administratifs et juridiques peuvent agir.
Vous pouvez faire une lettre recommandée notifiant votre refus à Enedis. Cela n’empêchera pas la pose du compteur, mais elle permet de prendre date de votre refus. Plus tard, cette lettre pourra être versée au dossier si une action juridique de groupe est menée.
Me Magarinos-Rey recommande d’envoyer une lettre réclamant le respect des recommandations de la CNIL sur les données personnelles, et réclamant une information permettant de donner ou non son consentement.

À LIRE
La vérité sur les nouveaux compteurs communicants, Clotilde Duroux, Éditions Chariot d’Or, 10 €
PLUS D’INFOS
Site de Me Magarinos-Rey : www.avocat-magarinos-rey.com
Pour accéder aux documents utiles : www.artemisia-lawyers.com

NOTES :
(1) Voir article dans Rebelle-Santé N° 184 (avril 2016)
(2) La technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL) permet de transporter un signal de haute fréquence en le superposant au signal 50 hz du courant électrique

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Alerte aux compteurs communicants…

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous demander régulièrement des informations concrètes sur les nouveaux compteurs communicants comme le Linky (leurs dangers, comment les refuser, etc.). Stéphane Lhomme, conseiller municipal de la ville de Saint-Macaire, milite contre ces installations depuis plusieurs années. Nous lui laissons la parole.

« Linky »

L’arrivée progressive de ces nouveaux compteurs électriques fait polémique. Devant la somme d’incertitudes concernant les risques d’incidents de ces systèmes rayonnants, mais surtout, devant le danger qu’ils représentent pour la santé, la prudence ne doit-elle pas s’imposer ?

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