Signaler un contenu illicite

 

En vertu de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de notifier à HAMARNILS la présence de contenus que vous estimez illicites.

Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d'accusé de réception à :

HAMARNILS
Notification de contenus illicites
CS 80203
77520 Donnemarie-Dontilly

Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575.

Nous vous rappelons qu’il appartient à HAMARNILS d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.

Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.

=> Formulaire de notification de contenus illicites

 

 

 

 

S'informer de chaque parution

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Participer au forum

Enregistrer

Enregistrer

Nous suivre ...

        

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Recevoir des "recettes de santé"