Devoir conjugal, fin de l’obligation

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné en septembre dernier la logique du « devoir conjugal » lié au mariage. Par ailleurs, la loi du 6 novembre 2025 modifie la définition pénale du viol en intégrant explicitement la notion de non-consentement dans le Code pénal, ceci s’appliquant aussi aux couples, et donc au viol conjugal. Aujourd’hui, les autorités mettent enfin à jour les textes de loi afin de leur donner un peu plus de cohérence : le Sénat a adopté, le 9 avril, en première lecture, la proposition de loi votée le 28 janvier par l’Assemblée nationale et visant à mettre fin au devoir conjugal (par 209 voix contre 2).

Pourquoi s’abonner à Rebelle-Santé ?

Magazine

• Rebelle-Santé n° 286