Mobilisation citoyenne : recours juridique contre les OGM cachés

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Les faucheurs volontaires, accompagnés d'autres militants du monde paysan, veulent épuiser tous les recours administratifs et juridiques pour dénoncer et stopper les OGM cachés dans nos champs. Une des dernières étapes est un recours devant le Conseil d’État. Parallèlement, sur le terrain, les actions s'intensifient.

La société civile et les lanceurs d'alerte continuent de se mobiliser contre les VrTH (Variété rendue Tolérante aux Herbicides) qui désignent ces fameuses plantes de cultures qui survivent aux herbicides. Elles sont élaborées par des techniques de manipulation génétique : la mutagenèse.

LES VrTH : VARIÉTÉS RENDUES TOLÉRANTES AUX HERBICIDES
On les appelle aussi plantes mutées artificiellement ou OGM cachés. Ce sont des plantes dont le génome a été modifié par l’action de rayonnements (gamma, UV, X...) ou de produits chimiques mutagènes (hydroxylamine, acide nitreux, etc.) pour la rendre tolérante à un ou plusieurs herbicides. Cette méthode, peu précise, risque d’affecter des parties inconnues du génome avec des impacts difficiles à prévoir. Les plantes ainsi mutées peuvent transmettre une ou plusieurs mutations à d’autres variétés proches, entraînant des recombinaisons génétiques dont le résultat est aléatoire. Cela pose deux problèmes.

UN DANGER SANITAIRE
Ce type d'OGM n'a pas été évalué comme un OGM, donc les impacts sur la santé des consommateurs, mais aussi sur la faune, sont inconnus.
Rappelons que ces plantes VrTH sont autorisées en France, alors que notre pays interdit la culture d'OGM. C'est la réglementation européenne qui a créé cette brèche. La directive européenne 2001/18, rédigée sans doute sous la pression des lobbies semenciers, stipule que les plantes issues de mutagenèse sont bien considérées comme des OGM d'un point de vue technique, mais pas d'un point de vue juridique. Voilà pourquoi nous trouvons aujourd'hui dans nos champs des tournesols et des colzas mutés, en toute légalité.

DAVANTAGE DE PESTICIDES
Ces plantes ont été rendues tolérantes à un herbicide. Dans la logique des semenciers, c'est un avantage, car on peut ainsi les asperger d'un produit toxique dont le but est d’éradiquer les « mauvaises herbes » (1). Mais ces adventices s'adaptent et deviennent aussi tolérantes à l’herbicide utilisé.

UNE VIGILANCE CITOYENNE
Très tôt, les organisations paysannes, de la société civile mais aussi les faucheurs volontaires d'OGM, se sont mobilisés sur cette question.
Dès 2010, certains collectifs de vigilance contre les OGM ont analysé et surveillé ces nouvelles variétés mutées. En juillet de cette même année, les faucheurs ont « neutralisé » un premier champ de tournesols mutés dans la région de Tours. Mais c'est la rédaction de l'Appel de Poitiers, en juin 2012, et la création du collectif associé qui a marqué le début des actions. 18 associations paysannes, écologiques ou militantes se sont engagées pour défendre la semence et la biodiversité.

Lassé des atermoiements administratifs et politiques, le collectif (2) a déposé un recours devant le Conseil d’État début mars, dans le but d'obtenir un moratoire sur les VrTH et d'accélérer le dossier, en vue d'éviter les semis du mois d’août. Si le moratoire est prononcé, la culture VrTH sera gelée. Si la requête est refusée, il y a fort à parier que les grands médias s'y intéresseront davantage. Un débat public pourrait alors s'ouvrir, portant, à la connaissance de tous, les enjeux de ce type de culture. Une tribune libre, soutenant le collectif, a été publiée le 20 mars dernier dans le journal Libération, signée par 46 chercheurs et personnalités dont José Bové, Corinne Lepage, le Pr Gilles-Éric Séralini.

Parallèlement, la mobilisation se répand en Europe, notamment en Allemagne et en Suisse. On peut imaginer qu'il ne manque plus grand-chose pour que cette problématique touche le grand public. C'est en tout cas ce qu'espèrent les représentants de l'Appel de Poitiers qui précisent qu'ils n'ont rien à vendre. Ils se positionnent dans une démarche citoyenne, centrée sur la défense de l’intérêt général.

LES FAUCHEURS VOLONTAIRES NE SÉSARMENT PAS
Tout en continuant leurs actions de lutte et de vigilance sur les OGM transgéniques, les faucheurs ont multiplié les actions contre les plantes VrTH. Une mobilisation qui s'est intensifiée au cours des derniers mois.
- Le 4 avril 2015, près d'Angers, destruction d'une parcelle d’un hectare de colza VrTH appartenant au Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés et des Semences (GEVES) qui est en charge de l’inscription au catalogue des nouvelles variétés commerciales.
- Le 2 avril 2015, à Fontenoy-sur-Moselle, en Meurthe-et-Moselle, destruction d’une plate-forme expérimentale de colza VrTH.
- En juillet 2014, à Longvic, en Côte-d’Or, une vingtaine de faucheurs se sont rendus sur le site de Dijon Céréales pour dénoncer l’utilisation d’un colza VrTH.
- Le dimanche 15 juin 2014, en Haute-Garonne, sur la commune d’Ox, destruction de neuf parcelles de colza VrTH.
- Dans la nuit du 19 au 20 mai 2014, à Savarit en Charente-Maritime, destruction d’un peu plus d'un hectare de colza VrTH.
- En avril 2014, près de Toul, en Lorraine, « neutralisation » d'une plate-forme d’essais de colza VrTH.
- Le 3 avril 2014, à Angoulême, les militants du « Collectif vigilance OGM et pesticides » et la Confédération paysanne ont manifesté, avec des bouquets à la main, devant les locaux de la Direction Départementale des Territoires pour dénoncer les cultures de colza VrTH.
Source : Inf'OGM

(1) Aucune herbe n'est mauvaise, le terme exact est adventice pour des plantes indésirables dans la culture. Mais par commodité nous utilisons parfois l'expression entre guillemets.
(2) Les Amis de la Terre, le Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, la Confédération paysanne, la Fédération Nature et Progrès, OGM Dangers, le Réseau Semences Paysannes, Vigilance OG2M, Vigilance OGM 33 et le Comité de soutien aux faucheurs volontaires 49.

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