Principaux repères juridiques pour jardiner serein
Comme toute activité, le jardinage, même amateur, soulève des questions auxquelles le législateur a donné des réponses. En voici quelques-unes…
Quel jardinier amateur ne s’est pas interrogé sur les distances de plantation en mitoyenneté, l’assurance du matériel, les clauses de garantie lors de l’achat d’un arbre à replanter, ou encore les produits phytosanitaires autorisés pour les particuliers, les règles à respecter pour installer une mare… Bref, difficile de faire le tour de toutes ces questions en une fois, alors voyons quelques règles bien utiles en cette saison ! Novembre est par excellence le mois des plantations et des travaux de taille et d’élagage, c’est aussi celui des projets et/ou des réalisations d’aménagements divers tels que les clôtures, les murets…
Les plantations
Puis-je planter ce que je veux dans mon jardin ?
Pas tout à fait ! La réglementation européenne concernant les espèces exotiques envahissantes et les espèces protégées s’applique aux professionnels et aux amateurs.
Pour commencer, il est interdit d’introduire en France, de détenir, d’utiliser, d’échanger, de transporter vivantes et de commercialiser les espèces exotiques envahissantes figurant sur une liste officielle réactualisée périodiquement (voir Rebelle-Santé N° 246). Si vous en détenez, vous devez les détruire pour éviter leur propagation.
En ce qui concerne les espèces protégées, la loi dit que “sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces inscrites dans la liste des espèces protégées”. Les listes sont disponibles sur les sites gouvernementaux ou régionaux.
Parfois, la réglementation locale (commune, copropriété, lotissement) précise quelles sont les espèces qui doivent être plantées et/ou celles qui sont interdites et ce, pour des raisons diverses : esthétique, phytosanitaire (comme éviter la propagation d’un ravageur), sanitaire (éviter les concentrations d’espèces dispersant du pollen allergène), ou écologique (favoriser la biodiversité, préserver des populations d’insectes, améliorer la circulation des espèces…).
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